CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’entreprise individuelle « Jules Lobgeois » est une entreprise dont le siège social est situé au 2 chemin de la mares aux boeufs, 27330 Mesnil-en-Ouche (France), immatriculée au Répertoire des Métiers sous le n° 801 037 078 RM 59. Son numéro Siret est le 801 037 078 00020.
« Jules Lobgeois » est une entreprise individuelle spécialisée dans la création, la fabrication et l’exploitation commerciale d’objets de mobilier et de décorations (guéridon, étagère, table, autres) à une Clientèle (ci-après « le Client » ou « les Clients »).
Article 1 – champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par Jules Lobgeois. En conséquence, toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes Conditions générales qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat et/ou documents particuliers du Client.
C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter les conditions générales de vente. Jules Lobgeois se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – informations sur les produits
Jules Lobgeois met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des renseignements fournis au client, que ce soit sur le site internet ou sur tout autre document. Toutefois, il est possible que des erreurs, inexactitudes, omissions ainsi que d’autres types d’erreurs puissent survenir. Les images et descriptions des produits présentés peuvent différer de la réalité notamment en raison de leur fabrication spécifique et de leur personnalisation unitaire. Les photos de produits sont présentées à titre indicatif seulement. Jules Lobgeois ne peut être tenu responsable si l’information est inexacte ou incomplète. Le Client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la personnalisation souhaitée. Jules Lobgeois reste à disposition pour tout renseignement complémentaire concernant les matériaux ou les finitions des produits.
produits en bois :
Les objets fabriqués par Jules Lobgeois sont avant tout des objets sculpturaux ayant un caractère artisanal de part leur fabrication en série limitée, à la main. Ainsi sauf mention contraire le bois utilisé pour la fabrication des objets tels que « Duramen », les « tables basses Duramen », les « étagères Vents » et les « tables Cendrés » ou tout autre production ne comportant pas la mention « bois qualité ébénisterie » est susceptible de comporter des « imperfections » qui font le caractère même de ces objets (noeuds, fissures et autres). De part son caractère naturel et la taille souvent importante des pièces de bois utilisés par « Jules Lobgeois » le bois peut travailler avec le temps.
produits en acier ou en alliage :
L’acier, le laiton ou le cuivre sont des matériaux qui peuvent s’oxyder par nature. Sauf mention contraire les objets fabriqués par Jules Lobgeois en laiton ou en cuivre sont cirés et il est nécessaire de les cirer régulièrement. Les objets en acier sont cirés ou vernis. Jules Lobgeois se dégage de toute responsabilité quant à l’apparition d’oxydation sur ces matériaux. Ces remarques ne s’appliquent pas à l’acier inoxydable, qui est par définition inoxydable.
Lors de la remise de sa commande au Client une fiche d’informations concernant le produit et son entretien lui est transmise.
Article 3 - tarifs
Les prix indiqués sur les devis et les factures sont exprimés en Euros. L’entreprise individuelle Jules Lobgeois n’est pas soumise à la TVA . Jules Lobgeois se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Sauf mention contraire le prix des articles est indiqué sans expédition. Sauf mention contraire, les frais d’expédition sont à la charge du client.
Le prix total indiqué dans le devis par Jules Lobgeois est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par Jules Lobgeois.
Article 4 - commandes
Tout devis ou facture validées par le Client par « signature » ou dépôt d’un paiement d’acompte ou d’un règlement intégral constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du « droit de rétractation ». Ce droit de rétractation n’est pas applicable dans le cadre des pièces réalisées sur-mesure en raison de leur caractère unique et personnalisé, voir ARTICLE 10.
La procédure de passation de commande par « signature » ou dépôt d’un paiement d’acompte ou d’un règlement intégral constitue la validation du contrat de vente. Jules Lobgeois confirmera l’acceptation de la commande au Client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’encaissement de la totalité du montant de la commande par Jules Lobgeois, et sous réserve de la disponibilité des éléments nécessaires à la réalisation de la commande.
Principe de la validation définitive de la commande :
_ Suite à une première prise de contact, toute commande nécessitant l’établissement d’un avant projet constitué d’un ensemble d’esquisses et d’un devis visant à définir le projet, une somme forfaitaire de 300€ non remboursable et déductible de la somme finale du projet, sera avancé par le Client.
_ Dans le cadre d’une commande ne nécessitant pas de dossier d’esquisse, un devis ou une facture mentionnant les matériaux et les dimensions du projet sera établi suite à un entretient avec le client.
Compte tenu du principe de la validation définitive de la commande mise en place par Jules Lobgeois, aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée par « Jules Lobgeois ». Le versement d’un acompte sera obligatoire pour toute commande. La somme versée ne pourra se voir rembourser en cas d’annulation du Client.
Le versement d’un acompte ou de l’intégralité du montant constitue une preuve d’achat et équivaut à la «signature» du bon de commande. Aussi, Jules Lobgeois demande de verser un acompte d’au moins 30% non remboursable pour valider votre commande. L’encaissement du premier paiement permet l’inscription sur la liste d'attente de production.
Les informations énoncées par le Client dans le devis engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise individuelle « Jules Lobgeois » ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Dans le cas d’une réexpédition due à un manque d’information de la part du Client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier.
En cas d’erreur de la part de l’entreprise « Jules Lobgeois » sur le contenu de la commande du Client, ce dernier devra prendre contact avec le service clients (adresse e-mail : jules.lobgeois@gmail.com) avant tout retour.
Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par l’entreprise « Jules Lobgeois » dans le cadre d’un retour en mode économique, et sera assuré à hauteur de la valeur des marchandises. En cas d’indisponibilité d’un élément nécessaire à la réalisation de la commande, « Jules Lobgeois » se réserve le droit de proposer au client un élément équivalent ou supérieur.
Si malgré les recherches de Jules Lobgeois, aucune solution de remplacement proposée ne satisfait le client, la commande de l’élément concerné pourra être toute ou partiellement annulée, à l’initiative de « Jules Lobgeois », et la somme versée correspondante à cet élément sera remboursée au client sans qu’il ne puisse être exigé de dommages et intérêts.
Jules Lobgeois se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Jules Lobgeois estime raisonnablement que le Client a enfreint les Conditions Générales, ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Article 5 - représentation et mise en vente
La mise en vente et la représentation (publications de visuels, citations, vidéos ainsi que tout autre support numérique ou papier) des produits de Jules Lobgeois devront toujours faire l’objet d’un accord écris au préalable.
Une acquisition des pièces par un acheteur, qu’il soit professionnel ou privé, ne pourra en aucun cas valoir comme un accord de représentation. En effet un acheteur souhaitant commander une pièce dans le but de la revendre à des fins commerciales ou publicitaire devra faire une demande écrite de représentation auprès de Jules Lobgeois lors du passage de la commande.
Les produits de Jules Lobgeois réalisées pour un partenaire, à savoir une galerie, une plateforme de vente ou un architecte, dans le cadre d’une commande client n’ayant pas aboutis ne pourront être revendus sans l’accord de Jules Lobgeois.
Les partenaires souhaitants mettre en ligne
Le prix de vente des produits de Jules Lobgeois ne devront pas être affichés publiquement sur les réseaux ou sur le site internet du partenaire. Les prix devront toujours être indiqués « sur demande » et seront communiqués au client à sa demande.
Aucune remise ne pourra être appliquée publiquement sur le prix des produits de Jules Lobgeois sans son accord.
Suite à la vente d’un produit de Jules Lobgeois par un partenaire ce dernier devra obligatoirement afficher le produite comme « en rupture de stock ».
Jules Lobgeois se réserve la possibilité, suite à la vente d’un produit, de demander au partenaire d’enlever ce produit du catalogue du partenaire.
Article 6 - délais
Les délais sont indiqués à titre informatif et peuvent varier suivant l’évolution des projets à l’intérieur de la liste d’attente sans qu’aucun recours ne puisse être engagé. L’entreprise « Jules Lobgeois » s'engage à livrer toute commande sous un délai maximal de 24 mois à compter de la date de versement de l’acompte, sous réserve du bon respect par le client de ses obligations (absence de modification du devis après validation définitive, dépôt des paiements selon l’échéancier prévu). Avant cette échéance, aucun retard de livraison ne peut donner droit au profit du Client à indemnisation, baisse de prix, remboursement ou annulation de la commande.
Article 7 - paiement du prix
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur le devis ou la facture adressée par Jules Lobgeois. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. L’entreprise « Jules Lobgeois » se dégage de fait de toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes. Lors de la commande effective, les paiements s’effectuent :
* soit par virement bancaire
* soit par chèque bancaire
La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à « Jules Lobgeois ». Le paiement du solde doit intervenir au minimum 15 jours avant la date de livraison du produit.
Article 8 - défaut ou retard de paiement
Conformément aux dispositions des articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, toute somme due et impayée à son échéance donnera lieu, de plein droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, et portera intérêt à un taux fixé à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le Client devra en outre rembourser à Jules Lobgeois tous les frais supplémentaires occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
Article 9 - livraisons
La date de disponibilité des pièces sera validée après la mise en finition du projet. Le Client sera contacté afin de définir d’une date de rendez-vous à ce moment-là.
Jules Lobgeois recommande fortement de venir récupérer les commandes réalisées à l’atelier. Cela permettra au Client de découvrir sa commande dans les meilleurs conditions possibles. Dans le cas ou le client ne pourrait pas se déplacer à l’atelier pour récupérer sa commande, un enlèvement par transport pourra être effectué, à la charge et aux risques du Client.
Article 10 - transfert de propriété - transfert des risques
Le transfert de propriété des produits de Jules Lobgeois, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de Jules Lobgeois sera réalisé dès remise des produits au client, ou au transporteur si le client ne se déplace pas lui même pour récupérer sa commande.
Dans le cadre d’un enlèvement par un transporteur ordonné par le Client, Jules Lobgeois s’engage à fournir des photos de la commande avant et pendant son emballage. Jules Lobgeois se dégage de toute responsabilité quant aux détériorations de la commande qui pourraient avoir lieu lors du transport initié par le client. Que ces détériorations soient dues à un défaut d’emballage ou causé par une avarie lors du transport.
Article 11 - droit de rétractation
Tous les produits sortis de l’atelier de Jules Lobgeois sont des produits réalisés à l’unité, sur commande. Par conséquent ces objets fabriqués spécifiquement pour le client suivant ses exigences ne sont pas soumis au droit de rétractation, en raison de leur caractère unique. Conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, qui stipule que "le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur", il ne pourra être ni repris ni échangé.
Article 12 - propriété intellectuelle
Tous les documents remis ou transmis au Client, ainsi que les contenus du site www.juleslobgeois.com (textes, logos, photos… etc..) sont la propriété exclusive de Jules Lobgeois, de ses fournisseurs cités et des entités ayant accordé un droit d’utilisation à Jules Lobgeois. Les contenus sont protégés par les lois françaises et internationales de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ainsi, toute reproduction, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation écrite de Jules Lobgeois, au titre des dispositions de l’article L335-3 du code de la propriété intellectuelle.
Article 13 - coordonnées de la société
Jules Lobgeois – 2 chemin de la mare aux boeufs – 27330 Mesnil-en-Ouche – France.
Tél. : 06 35 50 52 13 – jules.lobgeois@gmail.com
Article 14 - informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » , le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Jules Lobgeois. De plus, Jules Lobgeois s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf accord du client.
Article 15 - litiges et droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Jules Lobgeois pour obtenir une solution amiable. Dans les limites autorisées par la loi française, en cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de ÉVREUX (27), quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE
The sole proprietorship ‘Jules Lobgeois’ is a company with its registered office at 2 chemin de la mare aux boeufs, 27330 Mesnil-en-Ouche (France), registered with the Répertoire des Métiers number 801 037 078 RM 59. Its Siret number is 801 037 078 00020.
‘Jules Lobgeois’ is a sole proprietorship specialising in the design, manufacture and sale of furniture and decorative items (pedestal tables, shelves, tables, etc.) to Customers (hereinafter referred to as “the Customer” or “the Customers”).
Article 1 - Scope of application
These general terms and conditions of sale apply, without restriction or reservation, to all products offered for sale by Jules Lobgeois. Consequently, any order automatically implies acceptance of these General Terms and Conditions, which prevail over any general terms and conditions of purchase and/or specific documents of the Customer.
For this reason, before validating any order, the Customer must consult the General Terms and Conditions of Sale. Jules Lobgeois reserves the right to adapt or modify these General Terms and Conditions of Sale at any time. In the event of modification, the general conditions of sale in force on the day of the order will be applied to each order.
Article 2 - Product information
Jules Lobgeois makes every effort to ensure the accuracy of the information provided to the customer, whether on the website or in any other document. However, it is possible that errors, inaccuracies, omissions and other types of errors may occur. The images and descriptions of the products presented may differ from reality, in particular due to their specific manufacture and individual customisation. Product photos are presented for information purposes only. Jules Lobgeois cannot be held responsible if the information is inaccurate or incomplete. The Customer is therefore invited to refer to the description of each product in order to find out about its properties and particularities, particularly with regard to the characteristics required and the personalisation desired. Jules Lobgeois remains at your disposal for any additional information concerning the materials or finishes of the products.
wooden products :
The objects made by Jules Lobgeois are above all sculptural objects with an artisanal character due to the fact that they are made in limited series by hand. Therefore, unless otherwise stated, the wood used for the manufacture of objects such as ‘Duramen’, ‘Duramen coffee tables’, ‘Vents shelves’ and ‘Cendrés tables’ or any other production that does not bear the label ‘cabinet-making quality wood’ is likely to contain ‘imperfections’ that are part of the very character of these objects (knots, cracks, etc.). Because of its natural character and the often large size of the pieces of wood used by ‘Jules Lobgeois’, wood can change over time.
steel or alloy products :
Steel, brass or copper are materials that can oxidise by nature. Unless otherwise stated, objects made by Jules Lobgeois in brass or copper are waxed and should be waxed regularly. Steel objects are waxed or varnished. Jules Lobgeois accepts no responsibility for the appearance of oxidation on these materials. These remarks do not apply to stainless steel, which is by definition rustproof.
When the Customer receives his order, an information sheet concerning the product and its care is sent to him.
Article 3 - Prices
The prices indicated on quotations and invoices are in Euros. The individual company Jules Lobgeois is not subject to VAT. Jules Lobgeois reserves the right to modify these prices at any time. Unless otherwise stated, the price of items is quoted without delivery. Unless otherwise stated, shipping costs are at the customer's expense.
The total price indicated in the quotation by Jules Lobgeois is the definitive price. The payment itself will only be considered definitive once Jules Lobgeois has received the funds.
Article 4 - Orders
Any quotation or invoice validated by the Customer by ‘signature’ or deposit of a deposit or full payment constitutes an irrevocable acceptance of the sales contract which can only be called into question within the limits provided for in these general conditions of sale under the ‘right of withdrawal’. This right of withdrawal does not apply to custom-made items due to their unique and personalised nature, see ARTICLE 10.
The procedure of placing an order by ‘signing’ or depositing a deposit or full payment constitutes validation of the sales contract. Jules Lobgeois will confirm acceptance of the order to the Customer by email.The sale will only be concluded once the full amount of the order has been received by Jules Lobgeois, and subject to the availability of the elements required to complete the order.
Principle of final validation of the order :
_ Following an initial contact, any order requiring the establishment of a preliminary project consisting of a set of sketches and an estimate aimed at defining the project, a non-refundable lump sum of 300€, deductible from the final amount of the project, will be advanced by the Customer.
In the case of an order that does not require a sketch file, a quotation or invoice mentioning the materials and dimensions of the project will be drawn up following a meeting with the Customer.
Given the principle of definitive validation of the order by Jules Lobgeois, no modification of a definitively validated order will be accepted by Jules Lobgeois.
The payment of a deposit is compulsory for all orders.The amount paid will not be reimbursed in the event of cancellation by the Customer.
The payment of a deposit or the full amount constitutes proof of purchase and is equivalent to ‘signing’ the order form. Jules Lobgeois therefore requires a non-refundable deposit of at least 30% to validate your order. Once the first payment has been received, you will be placed on the production waiting list.
The information provided by the Customer in the quotation is binding: in the event of an error in the recipient's contact details, the individual company ‘Jules Lobgeois’ may not be held responsible for the impossibility of delivering the product.In the event of a re-shipment due to a lack of information on the part of the Customer, the Customer will be invoiced for the new delivery.
In the event of an error on the part of ‘ Jules Lobgeois ’ concerning the content of the Customer's order, the Customer must contact customer service (e-mail address: jules.lobgeois@gmail.com) before any return.
The return will, if necessary, be taken care of by the company ‘Jules Lobgeois’ within the framework of a return in economic mode, and will be insured up to the value of the goods.
In the event of the unavailability of an item necessary to complete the order, ‘Jules Lobgeois’ reserves the right to offer the customer an equivalent or superior item.
If, despite the best efforts of Jules Lobgeois, no proposed replacement solution satisfies the customer, the order for the item concerned may be cancelled in whole or in part, at the initiative of ‘ Jules Lobgeois ’, and the sum paid corresponding to this item will be reimbursed to the customer without any claim for damages.
Jules Lobgeois reserves the right to refuse or cancel any order from a Customer with whom it is in dispute over a previous order, or if Jules Lobgeois reasonably believes that the Customer has breached the General Conditions, or engaged in fraudulent activity, or for any other legitimate reason.
Article 5 - Representation and sale
The sale and representation (publication of visuals, quotations, videos and any other digital or paper medium) of Jules Lobgeois products must always be subject to prior written agreement.
The purchase of items by a buyer, whether professional or private, may under no circumstances be considered as a representation agreement. Indeed, a buyer wishing to order a piece with the aim of reselling it for commercial or advertising purposes must make a written representation request to Jules Lobgeois when placing the order.
Jules Lobgeois products made for a partner, i.e. a gallery, a sales platform or an architect, as part of a customer order that has not been completed, may not be resold without the agreement of Jules Lobgeois.
The sale price of Jules Lobgeois products must not be displayed publicly on the networks or on the partner's website. Prices must always be indicated ‘on request’ and will be communicated to the customer on request.
No discount may be publicly applied to the price of Jules Lobgeois products without its agreement.
Following the sale of a Jules Lobgeois product by a partner, the latter must display the product as ‘out of stock’.
Jules Lobgeois reserves the right, following the sale of a product, to ask the partner to remove this product from the partner's catalogue.
Article 6 - Deadlines
Deadlines are given for information only and may vary according to the progress of projects on the waiting list, without any recourse being possible.
The company ‘Jules Lobgeois’ undertakes to deliver all orders within a maximum period of 24 months from the date of payment of the deposit, subject to the customer's compliance with his obligations (no modification of the quotation after final validation, deposit of payments according to the agreed schedule). Before this deadline, no delay in delivery may entitle the Customer to compensation, a reduction in price, reimbursement or cancellation of the order.
Article 7 - Payment of the price
The price invoiced to the Customer is the price indicated on the quotation or invoice sent by Jules Lobgeois. For deliveries outside mainland France, the Customer undertakes to pay all taxes due on the import of products, customs duty, value added tax and any other taxes due under the laws of the country in which the order is received.The company ‘Jules Lobgeois’ declines all responsibility in the event that the Customer does not pay these taxes.
When the order is placed, payment is made :
* either by bank transfer
* by cheque
The order validated by the Customer will not be considered effective until payment has been received by ‘Jules Lobgeois’. The balance must be paid at least 15 days before the delivery date of the product.
Article 8 - Default or late payment
In accordance with the provisions of articles L. 441-6 and D. 441-5 of the French Commercial Code, any sum due and unpaid on its due date will automatically give rise to a fixed indemnity for collection costs of 40 euros, and will bear interest at a rate set at three times the legal interest rate. In addition, the Customer must reimburse Jules Lobgeois for all additional costs incurred by the contentious recovery of sums due, including legal fees.
Article 9 - Delivery
The date of availability of the parts will be confirmed once the project has been completed.
The Customer will be contacted in order to set up an appointment at that time.
Jules Lobgeois strongly recommends that orders are collected from the workshop. This will allow the Customer to discover their order in the best possible conditions. In the event that the Customer is unable to come to the workshop to collect his/her order, the order may be collected by transport, at the Customer's expense and risk.
Article 10 - Transfer of ownership - Transfer of risks
The transfer of ownership of Jules Lobgeois products, to the benefit of the Customer, will only take place after full payment of the price by the latter, regardless of the date of delivery of the said products. The transfer of the risks of loss and deterioration of Jules Lobgeois products will take place as soon as the products are handed over to the Customer, or to the carrier if the Customer does not collect the order himself.
In the event of collection by a carrier ordered by the Customer, Jules Lobgeois undertakes to provide photos of the order before and during packaging. Jules Lobgeois accepts no responsibility for any damage to the order that may occur during transport initiated by the customer. This damage may be due to faulty packaging or damage during transport.
Article 11 - Right of withdrawal
All products leaving the Jules Lobgeois workshop are made to order.
Consequently, these objects made specifically for the customer according to their requirements are not subject to the right of withdrawal, due to their unique nature. In accordance with article L121-20-2 of the French Consumer Code, which stipulates that ‘the right of withdrawal may not be exercised for contracts for the supply of goods made to the consumer's specifications’, they may not be returned or exchanged.
Article 12 - Intellectual property
All documents provided or transmitted to the Customer, as well as the contents of the www.juleslobgeois.com website (texts, logos, photos, etc.) are the exclusive property of Jules Lobgeois, its named suppliers and entities that have granted Jules Lobgeois a right of use. The content is protected by French and international copyright and intellectual property laws. Thus, any reproduction, in whole or in part, is strictly prohibited without the written authorisation of Jules Lobgeois, in accordance with the provisions of article L335-3 of the French Intellectual Property Code.
Article 13 - Company details
Jules Lobgeois - 2 chemin de la mare aux boeufs – 27330 Mesnil-en-Ouche - France.
Tel: 06 35 50 52 13 - jules.lobgeois@gmail.com
Article 14 - Legal information
The personal information collected for the purposes of distance selling is compulsory, as this information is essential for the processing and delivery of orders and the preparation of invoices. Failure to provide this information will result in the order not being validated. In accordance with the French Data Protection Act (article 34 of the Act of 6 January 1978), customers have the right to access, modify, rectify and delete data concerning them, which they may exercise by contacting Jules Lobgeois. In addition, Jules Lobgeois undertakes not to communicate, either free of charge or in exchange for payment, the details of its customers to a third party, except with the customer's consent.
Article 15 - Disputes and applicable law
All clauses contained in these general terms and conditions of sale, as well as all purchase and sale transactions referred to herein, shall be governed by French law. In the event of difficulties in the application of these general terms and conditions of sale, the Customer may, before taking any legal action, seek an amicable solution, in particular with the help of: a consumer association or any other advisor of his/her choice. In the event of a dispute, the Customer should first contact Jules Lobgeois to obtain an amicable solution. Within the limits authorised by French law, in the event of a dispute, exclusive jurisdiction is attributed to the Commercial Court of ÉVREUX (27), regardless of the place of delivery and the method of payment accepted.
© Jules Lobgeois - Mentions légales
Le site juleslobgeois.com que vous consultez actuellement est la propriété du créateur :
Jules Lobgeois
N° SIRET : 801 037 078 00020